Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Sauvegarde du Centre de tourisme social Jean Franco

Par / 18 janvier 2007

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.

Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education Nationale Jeunesse Sports et Loisirs - emploie 29 personnes à l’année, affiche un équilibre financier excellent et connaît un vif succès avec 32 000 journées annuelles d’activité réservées aux sports de montagne.

Or, fin 2006, en annonçant la vente des bâtiments à la Ville de Chamonix, le ministère de la jeunesse et des sports prend de fait la décision de mettre un terme à une mission de tourisme social en direction de plus d’un million de fonctionnaires lesquels ne possèdent pas d’œuvre sociale.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision, au cas échéant d’en justifier les motifs.

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative JO Sénat du 22/02/2007

Dans le cadre de la stratégie immobilière du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), le ministre a décidé la vente du centre de vacances Jean-Franco à Chamonix. Les activités de l’Association éducation nationale, jeunesse, sports et loisirs ne correspondent plus aujourd’hui à la ligne définie pour la gestion des oeuvres sociales au profit des agents du MJSVA.
Le président de cette association a été reçu par le directeur de cabinet du ministre. Une étude sur les modalités de cession de cet immeuble et d’indemnisation de l’association gestionnaire a été prescrite.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022


Bio Express

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
En savoir plus
Administration