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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Situation de l’entreprise Darty

Question écrite n° 08189 -

Par / 13 septembre 2013

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l’entreprise Darty, notamment en Île-de-France.

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) y a été adopté, que de nombreux salariés et certains syndicats de l’entreprise contestent.

Ces derniers souhaitent que soit nommé un expert-comptable, en vue de vérifier les comptes de l’entreprise dont ils mettent en cause la stratégie financière et industrielle. Ils dénoncent également les conséquences négatives de l’application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans leur entreprise.

Le PSE contesté prévoit notamment 340 reclassements, avec perte de salaire et mobilité géographique.

D’autres PSE similaires sont en préparation dans d’autres régions.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire face à cette situation, tant du point de vue de l’emploi que du dialogue social.

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