Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Par / 7 novembre 2012

Question écrite n° 03055 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2567

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Selon un récent communiqué d’Amnesty International, plus de 200 personnes ont été arbitrairement détenues et torturées dans ce pays rien que depuis le début de l’année, avec parfois mort d’homme. Les tortures à l’électricité et au plastique fondu semblent devenir des pratiques courantes et des lieux de détention non reconnus comme tels existent. Des remises en liberté se font suite à des rançons versées à des membres de l’armée.
Parmi les détenus figurent des politiques connus, des anciens ministres, l’ancien directeur de la BCEAO, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, un ressortissant français et un dirigeant syndical de premier plan.
Certains d’entre eux, bien que détenus depuis avril 2011, n’ont vu le juge d’instruction que deux fois et ce, pour quelques heures. Ils rencontrent également les plus grandes difficultés pour faire valoir leurs droits à la défense.
Par ailleurs, suite à l’attaque portée contre le camp de déplacés de Nahibly à l’ouest de la Côte d’Ivoire, il y aurait eu également des détentions, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires.
Amnesty International rappelle que cette attaque et les violations qu’elle a entraînées se sont produites alors que les soldats du maintien de la paix de l’ONUCI, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, étaient stationnés à l’extérieur du camp et la police des Nations Unies postée à l’intérieur.
Dans un communiqué du 26 octobre 2012, le gouvernement ivoirien n’apporte pas de démenti formel aux faits mentionnés mais semble regretter de manière fort étonnante de ne pas avoir été informé par Amnesty International de ces allégations « avant publication comme le font d’autres organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ».
L’ensemble de ces éléments, sans parler du sort des exilés encore nombreux, l’amène à penser que la situation des droits de l’homme se dégrade de manière préoccupante dans ce pays.
L’ONUCI et la FIDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, notamment viennent d’ailleurs d’exprimer également des préoccupations quant à cette situation.
L’amélioration de la situation des droits de l’homme est intimement liée à la réussite d’un processus de réconciliation nationale plus que jamais nécessaire pour rétablir la paix dans ce pays.

Dans ces conditions, elle souhaite savoir comment les autorités françaises pourraient exprimer l’exigence vis-à-vis des autorités ivoiriennes du respect des libertés, de l’état de droit en Côte d’Ivoire et de la sécurité des populations.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Inverser la tendance actuelle

Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par / 19 avril 2021

Les questions écrites Vaccination et handicap mental

Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Une transparence nécessaire

Le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine est déposé à 81% à la Banque de France - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par / 1er avril 2021

Les questions écrites Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 1er avril 2021

Les questions écrites Renforcer les capacités productives en vue de relever les défis sociaux et environnementaux

Réforme du fonctionnement des droits de tirage spéciaux en faveur des pays du Sud - Par / 31 mars 2021

Les questions écrites Participer concrètement au vivre ensemble

Amélioration de la formation des coiffeurs et des coiffeuses en vue de savoir traiter tout type de cheveux - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Prise en charge des auteurs de violences conjugales

calendrier de déploiement des centres - Par / 24 mars 2021

Les questions écrites Formation des vétérinaires

Risques liés au projet de création d’écoles privées - Par / 23 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 22 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Une situation critique

Insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants - Par / 16 mars 2021

Administration