Question écrite n° 03055 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2567

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Selon un récent communiqué d’Amnesty International, plus de 200 personnes ont été arbitrairement détenues et torturées dans ce pays rien que depuis le début de l’année, avec parfois mort d’homme. Les tortures à l’électricité et au plastique fondu semblent devenir des pratiques courantes et des lieux de détention non reconnus comme tels existent. Des remises en liberté se font suite à des rançons versées à des membres de l’armée.
Parmi les détenus figurent des politiques connus, des anciens ministres, l’ancien directeur de la BCEAO, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, un ressortissant français et un dirigeant syndical de premier plan.
Certains d’entre eux, bien que détenus depuis avril 2011, n’ont vu le juge d’instruction que deux fois et ce, pour quelques heures. Ils rencontrent également les plus grandes difficultés pour faire valoir leurs droits à la défense.
Par ailleurs, suite à l’attaque portée contre le camp de déplacés de Nahibly à l’ouest de la Côte d’Ivoire, il y aurait eu également des détentions, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires.
Amnesty International rappelle que cette attaque et les violations qu’elle a entraînées se sont produites alors que les soldats du maintien de la paix de l’ONUCI, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, étaient stationnés à l’extérieur du camp et la police des Nations Unies postée à l’intérieur.
Dans un communiqué du 26 octobre 2012, le gouvernement ivoirien n’apporte pas de démenti formel aux faits mentionnés mais semble regretter de manière fort étonnante de ne pas avoir été informé par Amnesty International de ces allégations « avant publication comme le font d’autres organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ».
L’ensemble de ces éléments, sans parler du sort des exilés encore nombreux, l’amène à penser que la situation des droits de l’homme se dégrade de manière préoccupante dans ce pays.
L’ONUCI et la FIDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, notamment viennent d’ailleurs d’exprimer également des préoccupations quant à cette situation.
L’amélioration de la situation des droits de l’homme est intimement liée à la réussite d’un processus de réconciliation nationale plus que jamais nécessaire pour rétablir la paix dans ce pays.

Dans ces conditions, elle souhaite savoir comment les autorités françaises pourraient exprimer l’exigence vis-à-vis des autorités ivoiriennes du respect des libertés, de l’état de droit en Côte d’Ivoire et de la sécurité des populations.