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Les questions écrites

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Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Question écrite -

Par / 12 septembre 2013

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.

En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale sur le terrain de la Seine Saint Denis, cette université traverse de graves difficultés budgétaires depuis son passage au statut des « Responsabilités et Compétences Elargies » ouvert par la loi Pécresse.

Ainsi, en 2012, son déficit s’élevant à 5.74M d’euros ; pour 2013 ce déficit s’élève déjà à 3M d’euros et les écrêtements accumulés représentent 22% d’amputation de la dotation. Cela a conduit le conseil d’administration de l’Université à rédiger une motion demandant au Gouvernement de lui attribuer les 6.5M d’euros manquants nécessaires pour assurer le maintien de ses formations dans des conditions convenables.

Dans ce contexte, l’IUT de Bobigny, dernière-née des composantes de l’Université a réussi a su préserver une gestion saine grâce aux ressources propres que lui apporte le choix de ses axes de développement. Toutefois, l’Université lui a imposé de participer à l’effort collectif de réduction de la masse salariale au même titre que toutes les autres composantes conduisant au renoncement de postes et altérant les conditions d’enseignement puisque le déficit en heures a un impact sur le nombre d’étudiants par groupe, sur les exigences en termes d’application des programmes, sur les tâches ou encadrement de projets.

Cet institut en situation de sous encadrement structurel chronique fonctionne déjà à la limite de ses forces et met en péril ses formations ; il ne peut pas se voir assumer le renoncement volontaire à assurer une partie de ses missions d’accompagnement pédagogique afin de respecter les contraintes de plafonnement de la masse salariale imposées par l’Université.

Ainsi, elle lui demande de bien vouloir l’informer sur les mesures qu’elle compte prendre pour remédier à cette situation.

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