Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Question écrite -

Par / 12 septembre 2013

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.

En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale sur le terrain de la Seine Saint Denis, cette université traverse de graves difficultés budgétaires depuis son passage au statut des « Responsabilités et Compétences Elargies » ouvert par la loi Pécresse.

Ainsi, en 2012, son déficit s’élevant à 5.74M d’euros ; pour 2013 ce déficit s’élève déjà à 3M d’euros et les écrêtements accumulés représentent 22% d’amputation de la dotation. Cela a conduit le conseil d’administration de l’Université à rédiger une motion demandant au Gouvernement de lui attribuer les 6.5M d’euros manquants nécessaires pour assurer le maintien de ses formations dans des conditions convenables.

Dans ce contexte, l’IUT de Bobigny, dernière-née des composantes de l’Université a réussi a su préserver une gestion saine grâce aux ressources propres que lui apporte le choix de ses axes de développement. Toutefois, l’Université lui a imposé de participer à l’effort collectif de réduction de la masse salariale au même titre que toutes les autres composantes conduisant au renoncement de postes et altérant les conditions d’enseignement puisque le déficit en heures a un impact sur le nombre d’étudiants par groupe, sur les exigences en termes d’application des programmes, sur les tâches ou encadrement de projets.

Cet institut en situation de sous encadrement structurel chronique fonctionne déjà à la limite de ses forces et met en péril ses formations ; il ne peut pas se voir assumer le renoncement volontaire à assurer une partie de ses missions d’accompagnement pédagogique afin de respecter les contraintes de plafonnement de la masse salariale imposées par l’Université.

Ainsi, elle lui demande de bien vouloir l’informer sur les mesures qu’elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 février 2021

Les questions écrites Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

Accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine - Par / 24 février 2021

Les questions écrites Réforme des APL

La précarité des jeunes explose ! - Par / 24 février 2021

Les questions écrites Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la covid-19

Question écrite au Ministre des solidarités et de la santé - Par / 18 février 2021

Les questions écrites Assurance chômage de La Poste

Anciens salariés précarisés - Par / 16 février 2021

Les questions écrites Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 11 février 2021

Les questions écrites Pour une aide sans dépendance au conjoint.

Allocation aux adultes handicapés en couple - Par / 11 février 2021

Les questions écrites Encadrement du « Dropshipping »

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Rapport indépendant sur la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Contrôles au faciès

Mise en demeure de l’État - Par / 1er février 2021

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de l’Inspection du travail et entraves à l’exercice de son autorité

Question écrite à la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de communication du ministère de l’Éducation nationale

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Suppressions de lits

Restructuration de l’offre hospitalière - Par / 25 janvier 2021

Les questions écrites Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Les questions écrites Sauvons le 3919

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Programme « Union européenne pour la santé »

Question écrite au Premier Ministre - Par / 14 janvier 2021

Administration