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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 -

Par / 11 avril 2013

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale concernant la situation du groupement d’associations médico-sociales situé dans la Loire. Les institutions spécialisées (IME, ITEP…) qui le composent ont toutes l’agrément préfectoral et celui de l’agence régionale de santé (ARS) ; ils reçoivent des enfants et adolescents atteints de troubles plus ou moins lourds (autisme, troubles du comportement,..). Les établissements du GrAMS Loire ont un partenariat avec l’éducation nationale qui leur permet d’avoir une dotation en postes de professeurs. Ces organismes rencontrent des difficultés de plusieurs ordres. Tout d’abord, la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans la Loire supprime des postes mis à disposition. Par ailleurs, le problème de recrutement de titulaires spécialisés se pose, compte tenu de la spécialité que requiert ces postes. Cette pénurie les oblige à recruter des suppléants qui ne restent qu’un temps limité sur ces postes difficiles. Enfin, le problème de la formation reste entier dans la mesure où il y a peu de titulaires. Ces difficultés nuisent au fonctionnement de ces organismes qui assument pourtant des missions d’intérêt général. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour pérenniser les emplois au sein de ces organismes et favoriser la mise en place de formations adaptées pour permettre un meilleur recrutement de leur personnel.

En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale

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Bio Express

Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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Administration