Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.

Il lui rappelle le rôle très important que ces quelques 3000 structures jouent en matière d’animation rurale et de cohésion sociale.

En conséquence, il lui demande s’il envisage rétablir la subvention à hauteur de celle de 2003 dans le respect des délais de l’exercice budgétaire 2004 ?
Au cas échéant, quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation préoccupante.

Réponse du ministère : Agriculture publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1411

Le secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d’ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu’elles comportent pour l’avenir de ses activités d’animation des territoires ruraux.

Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d’animation rurale par l’intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP.
Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et ce cinq mises à disposition.

Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l’année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l’année.

Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l’année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros.

Pour l’année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l’ensemble des demandes.

Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l’animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu’il apporte, soient effectifs dès le début de l’année 2006.