Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.

Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier dans le Var pour y rencontrer les populations et les élus des communes sinistrées, les pompiers professionnels et volontaires ainsi que les personnels de l’ONF.

A cette occasion, il a pu mesurer l’ampleur du désastre et constater l’urgente nécessité d’apporter des solutions à ces drames qui créent un devoir de solidarité jusqu’au niveau européen.
Si, en effet, la lutte contre l’incendie forestier est nationale, elle peut cependant bénéficier de l’action de l’Union européenne au titre d’une solidarité financière avec les populations sinistrées.

Il lui rappelle que récemment (Journal Officiel du 14 novembre 2002), un règlement européen a créé un « Fonds de solidarité » lequel énonce que « Lors de catastrophes majeures, la communauté (européenne) devrait se montrer solidaire de la population des régions concernées en leur apportant une aide financière pour contribuer, dans les plus brefs délais, au rétablissement des conditions de vie normales dans l’ensemble des régions sinistrées ».
Et de préciser que ce texte a pour objet de « contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l’activité économique dans les régions sinistrées ».

Ainsi, il estime que les tragiques incendies, qui ont ravagé le midi méditerranéen, justifient de toute évidence le recours à cette aide exceptionnelle réservée « aux catastrophes majeures ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l’économie ».

Puisque la responsabilité d’adresser à la Commission européenne une demande d’intervention de ce Fonds de solidarité incombe à l’État qui dispose, pour se faire, d’un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle est survenu le premier dommage lié à la catastrophe, il lui demande de bien vouloir, dans les meilleurs délais, adresser une telle demande à la Commission européenne.