Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Statut des volontaires de l’animation

Question ecrite n°05568 -

Par / 28 mars 2013

Il faut construire un véritable statut de l’animateur.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d’engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l’exclusion au départ en vacances. Aujourd’hui, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, et demain ? De nombreux séjours courts ont été annulés, ils sont souvent, le premier, voire le seul départ en vacances. Cette loi n’a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Quatre parents sur cinq déclarent que la colonie de vacances favorise la socialisation, l’autonomie et l’épanouissement, d’après l’enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes-Etudes et recherches de la Jeunesse au plein air (JPA). Les associations, dont la JPA, alertent sur l’urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et plus largement sur les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. En conséquence, il semble urgent, en vue de l’organisation des séjours 2013, de créer un statut de volontaire de l’animation compatible avec le droit européen, respectant le droit individuel des personnels et la qualité des séjours. Ce type de statut, souhaité par les accueils collectifs de mineurs (ACM) faisait partie des propositions du rapport Nutte, rendu en mars 2012. C’est pourquoi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs organisés par les structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l’animation.

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Bio Express

Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 25 septembre 2011
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Administration