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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Transparence des données de santé

Mais de quelle façon ? -

Par / 4 mars 2013

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de l’ouverture des données de santé. Elle sait qu’une pétition d’Initiative Transparence Santé circule, qui demande la transparence des données de santé. Une ouverture totale, en particulier aux entrepreneurs et consultants, n’aurait pas ses faveurs, mais il est impossible d’en rester à la situation actuelle. L’assurance maladie détient une multitude d’informations relatives à l’utilisation et au fonctionnement de l’offre de soins en France. Ces éléments doivent pouvoir être consultés et utilisés par des scientifiques, des journalistes et des associations d’usagers, selon des termes prévenant la sécurité des assurés et leur anonymat. Ne serait-il pas aussi possible qu’un condensé d’informations soit périodiquement publié par la CNAM et envoyé à une liste comprenant ces demandeurs ? Mme Annie David demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement sur ce sujet.

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