M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d’accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service d’accueil d’urgence, l’un des premiers en France, visait à répondre au difficile problème de la permanence des soins mise à mal depuis de nombreuses années dans ces trois villes, comme en de nombreux points de notre territoire. La vocation de cette structure est de répondre aux besoins de santé de la population de ces trois villes et de désengorger les services d’urgence hospitalière. Seul le financement conjoint des communes et de la CPAM a permis la mise en place de ce nouveau service. Or, la caisse primaire a décidé, unilatéralement, de supprimer sa part de financement au motif de l’annulation des fonds alloués, pour la permanence des soins, par la caisse nationale d’assurance maladie. Depuis 2002, les villes et les médecins libéraux ont investi du temps et beaucoup d’argent pour assurer l’installation et le fonctionnement de cet accueil médical qui connaît une fréquentation croissante, prouvant par là même sa nécessité. Ils ne comprennent pas la décision de la CNAM, contraire aux assurances données par le Ministre. Aussi il lui demande d’intervenir très rapidement pour que soient débloqués les financements attendus et assurer ainsi la pérennité de ce service d’urgence particulièrement utile à un bassin de population de plus de 100 000 habitants. Son intervention est d’autant plus attendu en faveur de ce service d’accueil, pour éviter sa fermeture qui risque d’intervenir dans les tous prochains jours, que plusieurs structures de même type sont confrontées aux même problèmes dans le département du Val-de-Marne.

Aucune réponse du Ministre.