Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les tarifs de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, une campagne de vaccination a été lancée dès avril 2008 pour répondre aux lourds dommages causés par cette maladie dans un grand nombre d’élevages français et notamment en Meurthe-et-Moselle.

Cependant, malgré la participation de l’Union Européenne qui prend en charge la moitié du coût, le tarif de vaccination reste, selon les éleveurs, trop élevé. Les vétérinaires possèdent certes le monopole de la vaccination sur cette maladie mais ils pratiquent des tarifs libres qui conduisent à des coûts excessifs pour nos éleveurs. Ceux-ci ayant déjà du faire face à des pertes importantes (mortalités, moindre fécondité, lactation réduite, soins supplémentaires...), il serait souhaitable d’envisager un minimum d’arbitrage.

C’est pourquoi elle souhaiterait savoir ce que le gouvernement envisage de faire pour répondre aux inquiétudes financières des éleveurs.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008

La reprise de l’activité virale et l’apparition de nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine suscitent l’inquiétude des éleveurs, par ailleurs préoccupés par la disponibilité des doses nécessaires à la vaccination contre le BTV 8.

Le plan de vaccination contre les deux sérotypes présents sur le territoire national continental est en cours. À ce jour, 37 millions de doses (tous sérotypes confondus) ont été mises à disposition. 2,7 millions de doses à destination des broutards ont permis de tenir les engagements pris pour ces derniers. Pour la vaccination des petits ruminants, 12 millions de doses ont été livrées et la mise à disposition est achevée sur l’ensemble du territoire. Le retard de livraison lié au problème de production qui avait contraint le laboratoire Intervet à modifier le calendrier prévisionnel pour les départements programmés pour les mois de juillet et août a été totalement rattrapé dans la première quinzaine du mois de septembre.

Parallèlement, la lutte est également menée contre le sérotype 1. Les doses vaccinales nécessaires à la vaccination obligatoire des bovins et des petits ruminants ont été mises à disposition à partir du mois de mars dans les départements concernés. La vaccination simultanée contre les sérotypes 1 et 8 est aujourd’hui en cours dans une large zone couvrant le quart sud-ouest de la France, depuis la Charente-Maritime jusqu’à l’Aude et aux Pyrénées-Orientales et devrait s’étendre dans les prochains mois à l’ensemble du territoire national. Compte tenu de l’extension rapide du sérotype 1, le financement d’un marché portant sur 50 millions de doses a été annoncé pour vacciner progressivement l’ensemble du cheptel français à l’exception des dix-huit départements déjà servis. L’objectif à moyen terme est d’instaurer à partir de la fin de l’année une vaccination complète et simultanée de l’ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8 pendant la période hivernale.

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’acte vaccinal relève de la responsabilité des vétérinaires, ainsi que sa certification. Cette certification garantit la crédibilité de notre système sanitaire en matière de santé animale à l’égard de nos partenaires communautaires et internationaux. La tarification des actes de vaccination lorsqu’ils sont rendus obligatoires par l’État est fixée dans chaque département par une commission bipartite, placée sous l’autorité du préfet. Ces commissions réunissent les représentants des éleveurs et des vétérinaires. En revanche, lorsque la vaccination est facultative le tarif en est libre. Ce programme de vaccination dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l’élevage en France.

Il a d’ores et déjà un impact économique favorable puisqu’il a permis la reprise d’échanges de broutards avec le marché italien. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante du cheptel et de rétablir les flux commerciaux. Depuis le début de l’épizootie, 168 millions d’euros ont été débloqués par l’État français et par l’Union européenne pour soutenir les éleveurs et la filière, selon la répartition suivante : 25 MEUR ont été mobilisés pour indemniser les mortalités enregistrées dans les élevages, 31 MEUR affectés aux aides économiques destinées à compenser les pertes indirectes (maintien des animaux dans les élevages, aides aux opérateurs, fonds d’allègement des charges....), 40 MEUR à l’achat de vaccin (dont 33 MEUR seront pris en charge par l’UE), 54 MEUR au financement de la campagne de vaccination (qui seront pris en charge par l’UE), 12 MEUR à la surveillance épidémiologique et aux recherches en entomologie, et plus de 6 MEUR à différents postes (transport des vaccins, frais de campagne étendue pour le sérotype 1, etc.)

Enfin le ministre a annoncé le 3 octobre dernier la mise en place d’un plan supplémentaire de soutien aux élevages touchés par la FCO d’un montant de 30 millions d’euros.