Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une commune des Côtes-d’Armor utilise les machines à voter

Interdiction des machines à voter -

Par / 2 novembre 2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le dispositif dit des machines à voter.

À ce jour, les urnes électroniques sont utilisées dans soixante villes en France dont une seule dans les Côtes d’Armor. La commune de Trégueux s’est ainsi équipée depuis 2007 du modèle NEDAP-France Election. Cette ville de 8 400 habitants a choisi expressément cette machine car elle n’était pas connectée à internet mais simplement reliée à l’électricité.

Un projet d’interdiction de ces machines à voter serait en cours d’instruction. Si toutes les garanties à la sécurité et au bon déroulement du vote doivent être assurées, leur abandon brutal pénaliserait les communes ayant déjà investi dans cet équipement.

Plutôt qu’une interdiction, il semblerait plus opportun de chercher à corriger leurs éventuels inconvénients et à en améliorer le fonctionnement afin de se conformer aux nécessaires indispensables exigences démocratiques.

C’est pourquoi, elle lui demande de préciser ses intentions en la matière.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites La loi est peu ou pas appliquée !

Formation des professionnels sur les violences faites aux femmes - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

Femmes Etrangères et demandeuses d’asile victimes de violences - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Administration