[(IMG/auton2921.jpg|non) Une commune des Côtes-d'Armor utilise les machines à voter - Interdiction des machines à voter - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une commune des Côtes-d’Armor utilise les machines à voter

Interdiction des machines à voter -

Par / 2 novembre 2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le dispositif dit des machines à voter.

À ce jour, les urnes électroniques sont utilisées dans soixante villes en France dont une seule dans les Côtes d’Armor. La commune de Trégueux s’est ainsi équipée depuis 2007 du modèle NEDAP-France Election. Cette ville de 8 400 habitants a choisi expressément cette machine car elle n’était pas connectée à internet mais simplement reliée à l’électricité.

Un projet d’interdiction de ces machines à voter serait en cours d’instruction. Si toutes les garanties à la sécurité et au bon déroulement du vote doivent être assurées, leur abandon brutal pénaliserait les communes ayant déjà investi dans cet équipement.

Plutôt qu’une interdiction, il semblerait plus opportun de chercher à corriger leurs éventuels inconvénients et à en améliorer le fonctionnement afin de se conformer aux nécessaires indispensables exigences démocratiques.

C’est pourquoi, elle lui demande de préciser ses intentions en la matière.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Administration