Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique -

Par / 17 février 2017

Question écrite n° 25180

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’enseignement supérieur artistique.

Celui-ci est confié à onze écoles nationales et trente-quatre écoles territoriales.

De nombreux acteurs s’inquiètent d’un projet de décret à la suite d’accords entre le ministère de la culture et les seules écoles nationales sur le statut de leurs enseignants.

Ils estiment que le contenu de ce texte créerait une scission dramatique au sein de l’enseignement artistique supérieur en laissant de côté les écoles territoriales. Ils revendiquent au contraire d’établir un nouveau statut pour tous les enseignants du supérieur artistique qui pourrait passer par la création d’un corps unique inter fonctions publiques compte tenu de la similarité des recrutements, des missions des agents et des diplômes délivrés par ces établissements, qu’ils soient nationaux ou territoriaux.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue d’une concertation ayant cet objectif.

Les dernieres interventions

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 30 mai 2018

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Les questions écrites L’ARS fait du chantage

Situation à l’EPSM d’Allonnes (72) - Par / 24 avril 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 23 avril 2018

Les questions écrites La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes - Par / 19 avril 2018

Administration