Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique -

Par / 17 février 2017

Question écrite n° 25180

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’enseignement supérieur artistique.

Celui-ci est confié à onze écoles nationales et trente-quatre écoles territoriales.

De nombreux acteurs s’inquiètent d’un projet de décret à la suite d’accords entre le ministère de la culture et les seules écoles nationales sur le statut de leurs enseignants.

Ils estiment que le contenu de ce texte créerait une scission dramatique au sein de l’enseignement artistique supérieur en laissant de côté les écoles territoriales. Ils revendiquent au contraire d’établir un nouveau statut pour tous les enseignants du supérieur artistique qui pourrait passer par la création d’un corps unique inter fonctions publiques compte tenu de la similarité des recrutements, des missions des agents et des diplômes délivrés par ces établissements, qu’ils soient nationaux ou territoriaux.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue d’une concertation ayant cet objectif.

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