Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires -

Par / 1er avril 2021

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.

En effet, c’est désormais sur la base des ressources de l’année précédant la perception de l’aide (N-1), et non pas de celles de l’année précédente (N-2), qu’est calculé le montant de l’allocation. Or, cette réforme réduit, voire supprime, une aide financière pour de nombreux foyers. Selon la caisse nationale des allocations familiales, ce sont plus d’1,2 millions de personnes qui verraient la baisse de leur allocation et plus de 600 000 qui verraient sa suppression. Quant aux jeunes actifs, entrant sur le marché du travail, en contrat de professionnalisation ou étudiants salariés, ils seront également pénalisés par une baisse drastique de ces aides ou leur suppression alors même que la situation sanitaire les plonge dans une grande précarité.

À cela s’ajoute un manque d’information pour des bénéficiaires qui bien souvent découvrent la modification du montant lors du versement, sans information préalable et donc sans pouvoir anticiper la baisse de l’aide dans leur budget. Un budget qui là encore, il faut le rappeler, demeure de plus en plus contraint par la crise sanitaire.
On le voit, ce nouveau calcul des APL est un coup dur porté aux plus précaires. D’ailleurs en Dordogne, l’union des familles laïques a ainsi mis en place une permanence pour soutenir les allocataires et voit celle-ci prise d’assaut pour faire face à cette situation dramatique.

Elle l’interroge donc sur les actions qui seront mises en œuvre pour répondre à la détresse des bénéficiaires de l’APL et lui demande si elle compte revenir sur cette réforme qui fragilise davantage une population déjà vulnérable.

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

Les dernieres interventions

Les questions écrites Améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement

Projet de suppressions de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023 à Paris notamment - Par / 6 janvier 2023

Les questions écrites Une enquête internationale est nécessaire

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque - Par / 30 novembre 2022

Les questions écrites Une fuite en avant irresponsable

Suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali - Par / 16 novembre 2022

Les questions écrites Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

Actes frauduleux sur les biens immobiliers de Français en Inde - Par / 21 octobre 2022


Bio Express

Marie-Claude Varaillas

Sénatrice de Dordogne
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 27 septembre 2020
En savoir plus
Administration