Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, ainsi que des matchs du « Paris-Saint-Germain.
Ce fichier autorise notamment le fichage de mineurs âgés d’au moins treize ans.

Aussi souhaiterait-elle connaître le nombre de personnes mineures et majeures inscrites au fichier « Stade » et, parmi ces personnes, le nombre de celles ayant fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de stade pour des faits d’atteinte à la sécurité des biens ou des personnes.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports