Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 -

Par / 31 mai 2016

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, ainsi que des matchs du « Paris-Saint-Germain.
Ce fichier autorise notamment le fichage de mineurs âgés d’au moins treize ans.

Aussi souhaiterait-elle connaître le nombre de personnes mineures et majeures inscrites au fichier « Stade » et, parmi ces personnes, le nombre de celles ayant fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de stade pour des faits d’atteinte à la sécurité des biens ou des personnes.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Les dernieres interventions

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 7 juin 2018


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration