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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur -

Par / 9 février 2017

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.

En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective.
Actuellement, ce droit civique n’est pas garanti, tant il apparaît complexe à mettre en œuvre dans les faits en termes de démarches administratives, d’autorisation de sortie par exemple.

De ce fait, à peine 4 % des détenus ont participé au scrutin lors des élections présidentielles de 2012. Des solutions simples existent, comme l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, et ont été mises en place dans plusieurs pays européens.

Elle lui demande donc comment il entend faire appliquer ce droit et permettre aux personnes détenues figurant sur les listes électorales de pouvoir exercer ce droit fondamental, essentiel à notre démocratie.

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