[(IMG/auton2883.jpg|non) Bureaux de vote dans les prisons - Question écrite au Ministre de l'Intérieur - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur -

Par / 9 février 2017

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.

En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective.
Actuellement, ce droit civique n’est pas garanti, tant il apparaît complexe à mettre en œuvre dans les faits en termes de démarches administratives, d’autorisation de sortie par exemple.

De ce fait, à peine 4 % des détenus ont participé au scrutin lors des élections présidentielles de 2012. Des solutions simples existent, comme l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, et ont été mises en place dans plusieurs pays européens.

Elle lui demande donc comment il entend faire appliquer ce droit et permettre aux personnes détenues figurant sur les listes électorales de pouvoir exercer ce droit fondamental, essentiel à notre démocratie.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Les questions écrites Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par / 10 avril 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Administration