Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Calcul du RSA pour les personnes handicapées

Prestation de Compensation du Handicap -

Par / 14 mai 2020

Question écrite à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en compte du versement d’une prestation de compensation du handicap (PCH) pour le calcul de l’accès au revenu de solidarité active (RSA).

Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours, dans le cadre de la crise économique et sanitaire qui touche notre pays, la mise en place d’une aide financière exceptionnelle destinées aux bénéficiaires du RSA et des personnes avec enfants percevant une aide personnalisée au logement (APL).

Les associations représentant les familles touchées par le handicap ont regretté qu’un grand nombre d’entre elles en soient exclues en raison d’une injustice qu’elles déplorent de longue date, et qui a cette fois encore de lourdes conséquences : l’impossibilité d’accéder au RSA en raison de l’inclusion dans les revenus de la famille du montant d’une PCH.

Contrairement à ce qui est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles, ce dédommagement familial, versé par les départements, est considéré comme une ressource de la famille par les CAF, qui ont la charge de l’attribution du RSA. Cette pratique lèse de nombreuses familles aux ressources limitées, et d’autant plus aujourd’hui, alors qu’une aide exceptionnelle pourrait leur être apportée.

C’est la raison pour laquelle elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour faire valoir le droit pour les familles touchées par le handicap, et leur permettre d’accéder au RSA, sans que les dédommagements au titre de la PCH ne soient pris en compte dans le calcul.

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