Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés à l’ONF pour la pèriode 2016 à 2020

Contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts -

Par / 2 juin 2016

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 02/06/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à 2020.

Signé le 7 mars 2016, ce contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités, notamment en matière de sylviculture et d’approvisionnement.

Toutefois, certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés et, surtout, sur les moyens accordés à leur réalisation. Ainsi, une réorganisation des structures territoriales est-elle envisagée, passant de neuf à six directions territoriales au 1er janvier 2017.

Les personnels s’inquiètent légitimement pour leur avenir et la continuité de leurs missions. Les annonces de la direction générale, sans concertation avec le conseil d’administration de l’établissement, ne permettent pas d’envisager une organisation de l’ONF adaptée à ces fonctions.

C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les précisions sur les objectifs fixés à l’horizon 2020, concernant la mobilisation du bois en forêts publiques, le développement du bois façonné et la gestion des ressources humaines pour l’ONF.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une structure spécifique est nécessaire

Héritage des jeux olympiques de 2024 - Par / 22 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Les questions écrites Des enquêtes nécessaires

Centres d’appel de l’entreprise Free - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Défendre la démocratie et le développement économique

Maintien du principe de la « neutralité du net » - Par / 8 février 2018

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus
Administration