Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

cette pratique irait à l’encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patiens

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes -

Par / 4 mai 2016

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À publier le : 19/05/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.

En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui ouvre la possibilité de l’exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d’une affection de longue durée, dans le cadre de la prescription par les médecins traitants d’une activité physique adaptée. Un décret devrait préciser, dans les semaines à venir, les conditions de déroulement de ces activités.

Si elle se confirme, cette pratique irait à l’encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Elle s’apparenterait également à une forme d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Les modalités du décret ne sauraient permettre aux professeurs de sports d’effectuer des actes médicaux nécessitant des connaissances spécifiques aux masseurs-kinésithérapeutes et plus largement des professionnels de santé.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie - Par / 12 octobre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 11 septembre 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 27 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Administration