Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Changement de situation des centres de formation d’apprentis du bâtiment et des travaux publics

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion -

Par / 10 juin 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le changement de situation des centres de formation d’apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Depuis 1942, les comités de concertation et de coordination de l’apprentissage (CCCA) avaient pour mission d’assurer la promotion, le développement et la coordination de l’apprentissage dans le BTP.

Forts de leur ancrage concret dans le domaine, ils permettaient d’ajuster la formation à la demande du secteur, de s’adapter aux besoins et d’assurer une formation de qualité identique sur tout le territoire.

Or, depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette organisation harmonieuse est remise en cause par l’autonomisation des CFA.

En créant ce nouvel environnement concurrentiel et commercial, les acteurs de ce secteur, déjà en tension du point de vue du recrutement, craignent la fermeture des plus petites structures et une détérioration de l’enseignement, pénalisant ainsi de nombreux apprentis et limitant d’autant l’offre de formation.

En outre, ce fonctionnement en réseau assure aux salariés un statut protecteur et des conditions de travail unifiées, qui ne pourront être maintenus dans un système concurrentiel.

Face à tous ces risques, une mobilisation intersyndicale s’est organisée, avec la signature d’une pétition. Dans le Nord, l’inquiétude touche l’ensemble des salariés et des apprentis des CFA de Marly-lez-Valenciennes, Roubaix et Hesdigneul.

Tous demandent une reprise du dialogue au niveau national pour maintenir ce fonctionnement en réseau des CFA du BTP, permettant une mutualisation des moyens et un enseignement de qualité égale sur tout le territoire national.

C’est la raison pour laquelle elle l’interroge sur les intentions du Gouvernement à l’égard des revendications des acteurs et apprentis des CFA du BTP.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Protéger notre apiculture et nos abeilles

Inquiétudes des apiculteurs quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires. - Par / 8 juillet 2021

Les questions écrites Pour prémunir de la crise sanitaire ces personnels médico-sociaux

Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire - Par / 8 juillet 2021

Les questions écrites Doctolib et nos données de santé

incompatibilité du RGPD avec le droit américain - Par / 24 juin 2021

Les questions écrites Précarité des aides à domicile

Un salaire moyen de 900 euros net par mois ! - Par / 21 juin 2021

Les questions écrites Il est vital que l’État débloque d’urgence des moyens suffisants

Insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers - Par / 18 juin 2021

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 17 juin 2021

Les questions écrites Chèques psy

Un dispositif insuffisant et non adapté ! - Par / 15 juin 2021

Les questions écrites Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 10 juin 2021

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite au secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques - Par / 10 juin 2021

Les questions écrites Remédier à un manque de transparence

Annexe à la convention de garantie entre la BCEAO et la République française - Par / 25 mai 2021

Les questions écrites Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 - Par / 20 mai 2021

Les questions écrites Port du masque pour les enfants

Risques pour les apprentissages et les interactions sociales - Par / 19 mai 2021

Les questions écrites Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 13 mai 2021

Les questions écrites Non aux soins standardisés !

Inquiétudes pour la profession de psychologue - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Le désastre doit être évité

Projet « Gare du Nord 2024 » - Par / 3 mai 2021


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration