Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Comment assurer la sécurité des patients sans contrôles ni essais cliniques préalables ?

Scandale sanitaire "Implant Files" -

Par / 28 novembre 2018

Question adressée à Mme la Ministre de la santé

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur le scandale sanitaire ‘’Implant Files’’.

En effet, une vaste enquête internationale vient de révéler des défaillances importantes en termes de matériovigilance des dispositifs médicaux.

Ces 59 médias pointent une faiblesse des contrôles pour une mise sur le marché des implants des prothèses, des pacemakers, aucune preuve d’efficacité n’étant demandée aux fabricants.

Pire, de faux dossiers volontairement truffés d’erreurs ou d’absurdités scientifiques ont même été validés par des organismes notifiés.

De son côté, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a répertorié 18 208 incidents liés à des dispositifs médicaux soit un chiffre multiplié par 2 en 10 ans.

Aussi, Mme Cohen demande à la Ministre quelles actions elle entend entreprendre pour renforcer les contrôles, à l’instar de ce qui existe pour les médicaments, afin de mettre fin aux conflits d’intérêts entre les fabricants et les organismes notifiés et ainsi empêcher la mise sur le marché de produits, uniquement dans un but lucratif, et ce au détriment de la sécurité des patient-e-s.

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