Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs -

Par / 19 décembre 2016

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs.

Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s’estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est discriminatoire et constitue une faute lourde. Cette condamnation est une reconnaissance importante pour tous les citoyens qui sont régulièrement contrôlés sans aucun fondement, uniquement sur la base de leur couleur de peau, leur origine supposée, leur tenue vestimentaire.

Elle lui demande quels changements concrets le Gouvernement va mettre en œuvre, pour se conformer à cette décision de justice, afin de mettre fin à des pratiques discriminatoires, contraires au principe d’égalité des droits.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Les questions écrites L’ARS fait du chantage

Situation à l’EPSM d’Allonnes (72) - Par / 24 avril 2018

Les questions écrites Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 23 avril 2018

Les questions écrites Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 16 avril 2018

Les questions écrites La France doit prendre des initiatives de paix

Remédier aux insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes - Par / 13 avril 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Administration