Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé -

Par / 14 janvier 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) liée à la crise sanitaire.

La crise fait littéralement et malheureusement exploser le nombre de bénéficiaires du RSA. Plus de 2 millions de foyers touchent désormais l’allocation, soit 8,5 % de plus qu’en 2019.

La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a recensé 20 000 nouveaux allocataires rien que sur le dernier mois de novembre 2020. Des chiffres jamais atteints.

C’est le signe criant et inquiétant d’une réelle précarité qui s’installe durablement. D’autant que cela ne risque pas d’aller en s’améliorant au regard de la détérioration du marché de l’emploi. Les plans sociaux se multiplient et aucune partie du territoire national n’est épargnée.

Selon l’observatoire français des conjonctures économiques, 200 000 emplois pourraient être détruits ces prochaines semaines. L’hôtellerie, la restauration, le monde de la culture, le tourisme, sont des pans entiers d’activités où les salariés se retrouvent dans la précarité et le plus grand dénuement.

À cela s’ajoutent les transferts sur le RSA des personnes en fin de droit à l’assurance-chômage. Sans oublier le fait qu’au troisième trimestre 2020, les radiations de pôle emploi pour motif administratif ont bondi de 835,7 %, jetant ainsi des milliers de personnes vers les minima sociaux !

Rappelons encore que le montant mensuel du RSA s’élève à 564,78 euros pour une personne seule (alors que le seuil de pauvreté est fixé à 867 euros par mois), poussant nombre d’allocataires à choisir entre manger ou payer leurs factures. Une honte pour notre pays, 5ème puissance économique mondiale, faut-il le rappeler.

Au-delà, le coût de la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA devrait s’élever à 1,3 milliard d’euros. Autant de dépenses sociales supplémentaires que vont devoir assumer les conseils départementaux, alors même qu’ils sont déjà exsangues, largement pénalisés qu’ils ont été par les réformes territoriales successives. Retour ligne automatique
Et malgré cette hausse considérable, l’État s’en tient à continuer de rembourser le RSA sur la base des montants fixés depuis la loi de décentralisation et le transfert de compétence en 2004.

Face à cette conjoncture qui risque d’asphyxier les finances des départements plus qu’elles ne le sont déjà, l’association des départements de France demande légitimement que l’État prenne en charge automatiquement les dépenses de RSA au-delà d’une augmentation de 5 %.

C’est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre positivement à cette demande de l’association des départements de France, mais aussi quelles actions de solidarité il compte prendre en direction des allocataires du RSA.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan. - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021


Bio Express

03. Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
En savoir plus
Administration