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Les questions écrites

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Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé -

Par / 14 janvier 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) liée à la crise sanitaire.

La crise fait littéralement et malheureusement exploser le nombre de bénéficiaires du RSA. Plus de 2 millions de foyers touchent désormais l’allocation, soit 8,5 % de plus qu’en 2019.

La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a recensé 20 000 nouveaux allocataires rien que sur le dernier mois de novembre 2020. Des chiffres jamais atteints.

C’est le signe criant et inquiétant d’une réelle précarité qui s’installe durablement. D’autant que cela ne risque pas d’aller en s’améliorant au regard de la détérioration du marché de l’emploi. Les plans sociaux se multiplient et aucune partie du territoire national n’est épargnée.

Selon l’observatoire français des conjonctures économiques, 200 000 emplois pourraient être détruits ces prochaines semaines. L’hôtellerie, la restauration, le monde de la culture, le tourisme, sont des pans entiers d’activités où les salariés se retrouvent dans la précarité et le plus grand dénuement.

À cela s’ajoutent les transferts sur le RSA des personnes en fin de droit à l’assurance-chômage. Sans oublier le fait qu’au troisième trimestre 2020, les radiations de pôle emploi pour motif administratif ont bondi de 835,7 %, jetant ainsi des milliers de personnes vers les minima sociaux !

Rappelons encore que le montant mensuel du RSA s’élève à 564,78 euros pour une personne seule (alors que le seuil de pauvreté est fixé à 867 euros par mois), poussant nombre d’allocataires à choisir entre manger ou payer leurs factures. Une honte pour notre pays, 5ème puissance économique mondiale, faut-il le rappeler.

Au-delà, le coût de la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA devrait s’élever à 1,3 milliard d’euros. Autant de dépenses sociales supplémentaires que vont devoir assumer les conseils départementaux, alors même qu’ils sont déjà exsangues, largement pénalisés qu’ils ont été par les réformes territoriales successives. Retour ligne automatique
Et malgré cette hausse considérable, l’État s’en tient à continuer de rembourser le RSA sur la base des montants fixés depuis la loi de décentralisation et le transfert de compétence en 2004.

Face à cette conjoncture qui risque d’asphyxier les finances des départements plus qu’elles ne le sont déjà, l’association des départements de France demande légitimement que l’État prenne en charge automatiquement les dépenses de RSA au-delà d’une augmentation de 5 %.

C’est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre positivement à cette demande de l’association des départements de France, mais aussi quelles actions de solidarité il compte prendre en direction des allocataires du RSA.

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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Administration