[(IMG/auton2895.jpg|non) De la nécessité d'impulser un véritable dialogue social - Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français -

Par / 5 novembre 2018

Question écrite n° 07639

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la multiplication des procédures disciplinaires envers des syndicalistes et des grévistes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Cette augmentation des procédures disciplinaires date de 2016 et concerne de nombreux syndicalistes et des grévistes qui se sont opposés à d’importantes réformes comme la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

Cette situation peut avoir pour eux des conséquences préjudiciables pouvant aller jusqu’à la radiation. Il est à noter qu’une radiation prive ces salariés non seulement de leur emploi mais aussi de leurs acquis au régime spécial de retraite des cheminots.

Tout dernièrement deux cheminots lorrains ont été l’objet de cette multiplication de procédures disciplinaires dont beaucoup d’acteurs estiment qu’elle relève d’une répression ciblée.

Au vu de cette situation, il lui demande ce qu’elle compte entreprendre en vue de sortir de cette logique en impulsant un véritable dialogue social participant à un apaisement des relations dans cette grande entreprise publique.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Administration