Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

Retard de paiement des aides aux éleveurs -

Par / 2 mars 2017

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 02/03/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.

De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu la totalité des aides à la conversion bio et au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de 2015. Si les difficultés du ministère de l’agriculture pour le versement de ces aides sont connues, il n’en reste pas moins que leurs retards conduisent à des situations tragiques.

En effet, l’attribution d’avances sur ces aides ne peut suffire à combler pour les éleveurs des sommes qui en deux années peuvent se cumuler à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les inquiétudes sont grandes au vu des conséquences qu’impliquent de tels écarts de trésorerie : impossibilité d’emprunts auprès des institutions de crédit qui réclament des dates de versement, risques de redressement judiciaire, abattage de vaches gestantes pour rentrer des liquidités, etc. Les marges de compensation sont inexistantes pour les professionnels d’un secteur déjà en grande difficulté.

C’est pourquoi il lui demande de préciser les solutions envisagées pour résoudre ce problème urgent, et les dispositions prises pour améliorer le versement de ces aides.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 30 mai 2018

Administration