[(IMG/auton2938.jpg|non) De nombreux exploitants n'ont toujours pas reçu la totalité des aides promises - Retard de paiement des aides aux éleveurs - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

Retard de paiement des aides aux éleveurs -

Par / 2 mars 2017

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 02/03/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.

De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu la totalité des aides à la conversion bio et au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de 2015. Si les difficultés du ministère de l’agriculture pour le versement de ces aides sont connues, il n’en reste pas moins que leurs retards conduisent à des situations tragiques.

En effet, l’attribution d’avances sur ces aides ne peut suffire à combler pour les éleveurs des sommes qui en deux années peuvent se cumuler à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les inquiétudes sont grandes au vu des conséquences qu’impliquent de tels écarts de trésorerie : impossibilité d’emprunts auprès des institutions de crédit qui réclament des dates de versement, risques de redressement judiciaire, abattage de vaches gestantes pour rentrer des liquidités, etc. Les marges de compensation sont inexistantes pour les professionnels d’un secteur déjà en grande difficulté.

C’est pourquoi il lui demande de préciser les solutions envisagées pour résoudre ce problème urgent, et les dispositions prises pour améliorer le versement de ces aides.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Administration