Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008.

Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Cette réforme avait prévu dans ses termes qu’il serait possible de faire évoluer le système dans le temps, notamment sous format informatique.

D’abord, à l’usage, les délais pénalisent certaines collectivités : celles qui ont vu leur population progresser ces dernières années ne bénéficient pas encore d’une revalorisation des dotations d’État. En effet, les effets financiers de cet accroissement ne se font sentir que de nombreuses années après.

Par ailleurs, des défaillances notables ont été identifiées dans les modalités du recensement, qui biaisent les résultats. Les agents recenseurs peuvent ne pas recevoir de réponse lorsqu’ils se présentent ; ils déposent alors un formulaire que les habitants doivent remplir sur le site du recensement dans un délai donné. Cela suppose que chacun ait accès à internet, puisse compléter les informations dans un délai restreint, alors que le site a déjà présenté plusieurs fois des pannes. Tous ces obstacles conduisent à un recensement souvent inférieur à la réalité.

L’impact est réel et déterminant pour des communes qui, face à l’arrivée d’un nouveau lotissement ou quartier, ont besoin des dotations de l’État pour adapter les infrastructures et les commodités à cet afflux de population. La fiabilité du recensement reste donc aléatoire et cela a des conséquences non négligeables dans le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes.

Une évaluation du dispositif est nécessaire, afin d’en déterminer les limites et d’ajuster son fonctionnement face à ses lacunes et au mécontentement légitime des maires et des élus locaux.

Elle lui demande ses intentions quant à une évaluation du recensement et les évolutions qui pourraient être mises en place, afin d’assurer un recensement le plus fiable possible.