Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité -

Par / 23 novembre 2016

Question écrite n° 23953
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980

M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.

Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des cartes nationales d’identité dans le cadre du plan « Préfecture Nouvelle Génération ». Une nouvelle qui constitue une nouvelle remise en cause de l’échelon communal.

En effet, la délivrance de la Carte Nationale d’Identité représente une des missions essentielles assurées par les communes ainsi qu’un des principaux motifs de déplacement des administrés dans leurs mairies. De ce fait, elle contribue également au maintien du lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.

A l’heure où les français font part, plus que jamais, de leur défiance envers les institutions représentatives, rendre impossible la délivrance de la CNI s’inscrit dans une non prise en compte de l’attachement des français pour l’échelon communal. Pourtant il en va de notre responsabilité d’élu que de prendre en compte ce lien profond entre les français et nos 36 000 communes qui sont les pierres précieuses de notre démocratie.

Compte tenu de ces remarques, Monsieur Abate serait reconnaissant à Monsieur Jean-Michel Baylet de lui indiquer si le gouvernement envisage de donner la possibilité à toutes les communes qui le souhaitent de continuer à délivrer les Carte Nationale d’Identité, et par conséquent quels moyens il entend donner à ces dernières.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 30 mai 2018

Administration