[(IMG/auton2895.jpg|non) Des obligations fiscales à respecter - Airbnb - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Des obligations fiscales à respecter

Airbnb -

Par / 1er décembre 2017

Question écrite n° 02382

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur certaines pratiques de l’entreprise Airbnb.

Selon la presse cette entreprise propose depuis plusieurs années aux hôtes qui utilisent son site d’être directement payés sur une carte de débit prépayée issue de l’entreprise Payoneer, dont le siège européen est basé à Gibraltar, paradis fiscal notoire. Cette pratique interroge d’autant plus que l’entreprise n’a versé que 92 944 d’euros d’impôts en 2016, comme le relatent de nombreux articles de presse, alors même que son chiffre d’affaires en France s’élevait à 130 millions d’euros.

De nombreux acteurs en appellent aux pouvoirs publics et à l’Union européenne pour une réaction à la mesure de ces agissements d’évitement fiscal, qui ont des conséquences délétères pour la collecte de l’impôt et donc pour l’intérêt général.

Il est d’autant plus fondamental que l’entreprise respecte ses obligations fiscales que le phénomène de la location meublée de courte durée qu’elle favorise engendre de nombreux effets négatifs pour les Parisiens notamment : multipropriétaires qui transforment des logements en location meublée louée toute l’année, raréfaction des logements, augmentation des prix, nuisances de voisinage…

Ici encore, l’entreprise Airbnb doit respecter la législation et la règlementation locale. De nombreuses voix, dont celle du conseil de Paris, appellent l’État à publier un décret précisant de nouvelles sanctions contre les plateformes numériques qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Il lui demande de quelle manière il compte répondre à ces demandes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Administration