Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Des problèmes persistants en France et dans le monde auxquels il faut remédier

Dons du sang par aphérèse -

Par / 9 juillet 2020

Question écrite n° 17250

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse en France et dans le monde.

L’aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang.

Le détail technique de ces problèmes a déjà été exposé notamment dans sa question écrite n° 9113 du 21 février 2019 et dans la proposition de résolution de l’Assemblée nationale n° 1444 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français du 27 novembre 2018.

Suite à diverses alertes et à une plainte en mai 2018, les pouvoirs publics français ont suspendu l’utilisation des machines PCS2 de la marque américaine Haemonetics mais il reste des craintes sur les machines à plaquettes MCS+ de la même marque et utilisées notamment en France.

Par ailleurs le protocole de suivi des machines PCS2 dont l’utilisation a été suspendue n’est pas connu. D’aucuns craignent que ces machines aient pu être récupérées par la société Haemonetics pour être reconditionnées et revendues notamment dans des pays pauvres.

En outre des centaines d’incidents liés aux particules ont été signalés dans d’autres pays au cours des quinze dernières années (États-Unis, Allemagne, Chine, Japon, Taïwan, Canada, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie, etc.).

C’est d’autant plus inquiétant dans le contexte actuel que l’utilisation du plasma est en pleine expansion car il est aujourd’hui testé pour soigner les patients touchés par le coronavirus. De ce fait un consortium de journalistes international a publié simultanément le premier juillet 2020 des articles dans plusieurs journaux dans le monde sur les problèmes persistants liés à certaines machines effectuant l’aphérèse dans nombre de pays.

Pour toutes ces raisons il lui demande que la commission d’accès aux documents administratifs communique le protocole de suivi des machines PCS2 dont l’utilisation a été suspendue en France et ce en vue de les retirer définitivement du marché. Il lui demande également que ce retrait concerne également des machines à plaquettes MCS+ sur lesquelles des problèmes ont également été constatés. Au vu de l’aspect international et grave des problèmes liés à une partie des machines utilisées pour des dons du sang par aphérèse, il lui demande enfin que la France alerte sans délai l’organisation mondiale de la santé à ce sujet.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 28 juin 2022

Les questions écrites Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international - Par / 27 juin 2022

Les questions écrites Alerte sur le service public hospitalier

Pour un service d’urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l’Union européenne pour le climat - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Projet d’aménagement de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Administration