Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Des revenus en berne, une protection sociale considérablement amoindrie

Difficultés des correcteurs dans l’édition -

Par / 14 octobre 2016

Question écrite n° 23624

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.

En effet, leurs conditions de travail sont très précaires, précarité renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes : ils sont pour la plupart en contrat à durée indéterminée (CDI) « de fait », sans contrat écrit, et sans aucun volume horaire garanti. Aucun revenu fixe et prévisible n’est possible, sans parler de leur protection sociale considérablement amoindrie.

Depuis 2009 et la généralisation du statut d’autoentrepreneur, les choses empirent. En conséquence, 50 % de ces travailleurs n’atteignent pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ils subissent des mois « à zéro euro », sans pour autant avoir droit à une indemnisation chômage.

Pour mettre fin à cette situation, une intersyndicale des représentants de ces travailleurs a proposé fin mars 2016 au syndicat national de l’édition (SNE) des améliorations à l’annexe IV de la convention collective de l’édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Il s’agit notamment d’un CDI avec un contrat écrit indiquant un volume d’heures annuel garanti avec une variation possible de 10 % et de la possibilité d’un lissage mensuel de ce volume sur l’année de manière à assurer un salaire constant.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de satisfaire ces demandes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Cette stratégie n’a d’autre objectif que d’augmenter la rentabilité

Restructuration et délocalisation de l’activité relation-clientèle d’Engie - Par / 14 novembre 2017

Les questions écrites Une responsabilité patrimoniale à assumer

Dégradation de la salle du Palais Garnier à Paris - Par / 13 novembre 2017

Les questions écrites Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique

Situation des établissements publics de coopération culturelle d’enseignement artistique - Par / 7 novembre 2017

Les questions écrites Une rupture historique contraire à l’intérêt général

Absence de portefeuille ministériel de l’Industrie - Par / 12 octobre 2017

Administration