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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Des revenus en berne, une protection sociale considérablement amoindrie

Difficultés des correcteurs dans l’édition -

Par / 14 octobre 2016

Question écrite n° 23624

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.

En effet, leurs conditions de travail sont très précaires, précarité renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes : ils sont pour la plupart en contrat à durée indéterminée (CDI) « de fait », sans contrat écrit, et sans aucun volume horaire garanti. Aucun revenu fixe et prévisible n’est possible, sans parler de leur protection sociale considérablement amoindrie.

Depuis 2009 et la généralisation du statut d’autoentrepreneur, les choses empirent. En conséquence, 50 % de ces travailleurs n’atteignent pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ils subissent des mois « à zéro euro », sans pour autant avoir droit à une indemnisation chômage.

Pour mettre fin à cette situation, une intersyndicale des représentants de ces travailleurs a proposé fin mars 2016 au syndicat national de l’édition (SNE) des améliorations à l’annexe IV de la convention collective de l’édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Il s’agit notamment d’un CDI avec un contrat écrit indiquant un volume d’heures annuel garanti avec une variation possible de 10 % et de la possibilité d’un lissage mensuel de ce volume sur l’année de manière à assurer un salaire constant.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de satisfaire ces demandes.

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