Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Des revenus en berne, une protection sociale considérablement amoindrie

Difficultés des correcteurs dans l’édition -

Par / 14 octobre 2016

Question écrite n° 23624

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.

En effet, leurs conditions de travail sont très précaires, précarité renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes : ils sont pour la plupart en contrat à durée indéterminée (CDI) « de fait », sans contrat écrit, et sans aucun volume horaire garanti. Aucun revenu fixe et prévisible n’est possible, sans parler de leur protection sociale considérablement amoindrie.

Depuis 2009 et la généralisation du statut d’autoentrepreneur, les choses empirent. En conséquence, 50 % de ces travailleurs n’atteignent pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ils subissent des mois « à zéro euro », sans pour autant avoir droit à une indemnisation chômage.

Pour mettre fin à cette situation, une intersyndicale des représentants de ces travailleurs a proposé fin mars 2016 au syndicat national de l’édition (SNE) des améliorations à l’annexe IV de la convention collective de l’édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Il s’agit notamment d’un CDI avec un contrat écrit indiquant un volume d’heures annuel garanti avec une variation possible de 10 % et de la possibilité d’un lissage mensuel de ce volume sur l’année de manière à assurer un salaire constant.

Il lui demande ce qu’elle compte faire en vue de satisfaire ces demandes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un soutien de l’État nécessaire

Création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites La parole de l’État doit être tenue

Situation de la Compagnie du Désordre - Par / 14 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Les questions écrites Un besoin de transparence et de justice sociale

Passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide - Par / 30 novembre 2017

Les questions écrites Un équilibre territorial et des emplois à préserver

Devenir des salariés et du site de l’ancienne chocolaterie Menier de Noisiel - Par / 30 novembre 2017

Les questions écrites Avenir des antennes locales de la station FIP

Une mission complémentaire des émissions nationales - Par / 24 novembre 2017

Les questions écrites Une régression inquiétante

Il faut à nouveau un Secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire - Par / 20 novembre 2017

Les questions écrites Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. - Par / 17 novembre 2017

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Cette stratégie n’a d’autre objectif que d’augmenter la rentabilité

Restructuration et délocalisation de l’activité relation-clientèle d’Engie - Par / 14 novembre 2017

Administration