Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer

désamiantage des bâtiments agricoles -

Par / 9 mai 2016

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 19/05/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.

En effet, certaines bâtisses seraient encore couvertes et bardées de fibrociment contenant de l’amiante. Aujourd’hui ces bâtiments non repris, désaffectés, sont laissés à l’abandon par leurs anciens propriétaires. En effet, le coût des mesures, pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l’état, voire à les démonter eux-mêmes avec tous les risques inhérents pour leur santé et l’environnement.

En 2014, l’État a commencé un accompagnement de ces personnes dans leur démarche avec la publication d’une note le 1er juillet au bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture. Elle rappelait notamment la nécessaire mise en œuvre de solutions adaptées localement, comme la mise en place de filières d’élimination. Elle indiquait également que les services du ministère s’associeraient avec les autres acteurs en charge des déchets amiantés du bâtiment. Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer.

C’est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures concrètes et effectives qu’il souhaite prendre pour accompagner les propriétaires de ces bâtiments afin d’avoir une action en faveur de l’environnement et du gain de surface agricole utile.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites CLOUD act

Un recul sans précédent du point de vue des libertés et du droit international - Par / 18 juin 2018

Les questions écrites Les patients craignent un nouveau report

Protocole national de diagnostic et de soins pour la maladie de Lyme - Par / 15 juin 2018

Les questions écrites Une médiation nécessaire

Situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime - Par / 7 juin 2018


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus
Administration