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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer

désamiantage des bâtiments agricoles -

Par / 9 mai 2016

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 19/05/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.

En effet, certaines bâtisses seraient encore couvertes et bardées de fibrociment contenant de l’amiante. Aujourd’hui ces bâtiments non repris, désaffectés, sont laissés à l’abandon par leurs anciens propriétaires. En effet, le coût des mesures, pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l’état, voire à les démonter eux-mêmes avec tous les risques inhérents pour leur santé et l’environnement.

En 2014, l’État a commencé un accompagnement de ces personnes dans leur démarche avec la publication d’une note le 1er juillet au bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture. Elle rappelait notamment la nécessaire mise en œuvre de solutions adaptées localement, comme la mise en place de filières d’élimination. Elle indiquait également que les services du ministère s’associeraient avec les autres acteurs en charge des déchets amiantés du bâtiment. Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer.

C’est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures concrètes et effectives qu’il souhaite prendre pour accompagner les propriétaires de ces bâtiments afin d’avoir une action en faveur de l’environnement et du gain de surface agricole utile.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Administration