Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Entretien des églises communales

Question écrite au Ministre de l’Intérieur -

Par / 15 octobre 2020

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel

Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales.

En effet, aux termes de la loi de séparation de l’église et de l’État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes les fréquentant. On estime ainsi à 42 000 le nombre d’édifices à la charge des collectivités.

Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à assumer une responsabilité dont le coût financier dépasse très souvent largement leurs capacités budgétaires. C’est particulièrement vrai pour les plus petites d’entre elles. Les subventions sont elles aussi de plus en plus difficiles à obtenir, y compris pour les établissements classés.

Les recours aux fonds privés, au mécénat, la générosité publique s’avèrent insuffisants. Faute d’entretien régulier suffisant, quand il ne s’agit pas de travaux très lourds, de plus en plus d’édifices se dégradent. C’est particulièrement vrai dans la région des Hauts-de-France, qui compte un nombre important d’églises en mauvais état. Il n’est pas rare que des édifices soit désaffectés ou fermés car dans l’impossibilité de recevoir du public, en toute sécurité.

Plus généralement c’est tout un pan du patrimoine communal qui se trouve menacé. Les maires, malgré leur bonne volonté, parfois leur ingéniosité, se retrouvent ainsi devant un dilemme souvent insoluble : être responsables par la loi de l’état des églises, de la sécurité des biens et des personnes qui les fréquentent sans avoir les moyens financiers de l’assumer, en raison des réductions drastiques des ressources financières des collectivités.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des réflexions du Gouvernement à ce sujet, et des mesures qu’il compte prendre pour permettre aux élus locaux d’assurer leur responsabilité en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 28 juin 2022

Les questions écrites Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international - Par / 27 juin 2022

Les questions écrites Alerte sur le service public hospitalier

Pour un service d’urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l’Union européenne pour le climat - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Projet d’aménagement de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration