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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Entretien des églises communales

Question écrite au Ministre de l’Intérieur -

Par / 15 octobre 2020

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel

Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales.

En effet, aux termes de la loi de séparation de l’église et de l’État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes les fréquentant. On estime ainsi à 42 000 le nombre d’édifices à la charge des collectivités.

Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à assumer une responsabilité dont le coût financier dépasse très souvent largement leurs capacités budgétaires. C’est particulièrement vrai pour les plus petites d’entre elles. Les subventions sont elles aussi de plus en plus difficiles à obtenir, y compris pour les établissements classés.

Les recours aux fonds privés, au mécénat, la générosité publique s’avèrent insuffisants. Faute d’entretien régulier suffisant, quand il ne s’agit pas de travaux très lourds, de plus en plus d’édifices se dégradent. C’est particulièrement vrai dans la région des Hauts-de-France, qui compte un nombre important d’églises en mauvais état. Il n’est pas rare que des édifices soit désaffectés ou fermés car dans l’impossibilité de recevoir du public, en toute sécurité.

Plus généralement c’est tout un pan du patrimoine communal qui se trouve menacé. Les maires, malgré leur bonne volonté, parfois leur ingéniosité, se retrouvent ainsi devant un dilemme souvent insoluble : être responsables par la loi de l’état des églises, de la sécurité des biens et des personnes qui les fréquentent sans avoir les moyens financiers de l’assumer, en raison des réductions drastiques des ressources financières des collectivités.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des réflexions du Gouvernement à ce sujet, et des mesures qu’il compte prendre pour permettre aux élus locaux d’assurer leur responsabilité en la matière.

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Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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