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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? -

Par / 10 février 2020

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’expérimentation des maisons de naissance et son éventuelle poursuite.

En effet, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pour une durée de cinq ans, cette expérimentation qui prend fin en novembre 2020. Une maison de naissance est un lieu d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré par des sages-femmes, dès lors que ceci reste dans un cadre physiologique. En ce sens, les sages-femmes assurent l’entière responsabilité médicale des actes et de l’accompagnement des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés. Les maisons de naissance se veulent être des structures plus légères, moins médicalisées que les maternités, en complémentarité avec elles et non en concurrence. 8 existent à l’heure actuelle sur le territoire et 649 femmes ont été prises en charge par ces structures en 2018.

Une première étude, menée notamment par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et le centre national de la recherche scientifique (CNRS), a été rendue publique en décembre 2019, pour évaluer les résultats, notamment en termes de qualité, de sécurité et de pertinence des soins. Même si cette étude est relativement restreinte, il est intéressant de noter certains chiffres : plus de 90 % des femmes accompagnées en maison de naissance pendant le travail ont accouché par voie basse spontanée, seules 3 % ont eu une césarienne, 3,3 % une épisiotomie, et moins de 3 % ont eu une rupture artificielle de la poche des eaux. De même, 62 % ont pu s’hydrater. On le voit, ces données reflètent un certain confort pour les femmes, qui n’est pas à négliger.

Le groupe communiste républicain et citoyen n’avait pas voté en faveur de la proposition de loi de 2013 autorisant l’expérimentation de maisons de naissance, craignant d’une part, que ce soit un prétexte pour légitimer la fermeture de maternités et d’autre part, s’interrogeant sur la forme juridique de ces structures financées par des fonds publics.

Mais cette expérimentation ayant eu lieu, elle lui demande si une évaluation plus précise et globale, comme prévu par la loi, va être réalisée, afin de pouvoir éclairer la représentation nationale de façon objective et documentée, sur la poursuite ou non de ces maisons de naissance.

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Bio Express

05. Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
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Administration