[(IMG/auton2938.jpg|non) Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes - Mise en oeuvre du Quantum - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Mise en oeuvre du Quantum -

Par / 28 juin 2017

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 29/06/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.

Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de souffle. C’est particulièrement très grave pour la production laitière et cette situation ne s’améliore pas.

Au-delà des indispensables outils de régulation, nous pouvons aller plus loin en prenant l’exemple du quantum, une prime aux premiers volumes produits. Mis en place en France pour le blé en 1945, les 50 premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l’État, le reste obéissait aux lois du marché.

Ce système, appelé « paiement différencié », a fonctionné dans notre pays pendant des années. Il s’agirait donc d’utiliser le budget consacré aux primes PAC (Politique agricole commune) pour un complément de prix. Il serait réservé à la première tranche de production chez chaque producteur ou éleveur. Le quantum, le prix garanti aux producteurs serait l’addition du prix du marché et du complément du prix.

Ce système permettrait de sécuriser et de sauver nos petits et moyens agriculteurs tout en respectant le droit européen. L’intérêt financier de notre agriculture ne réside pas dans l’endettement mais dans la production la plus simple et la plus naturelle possible. Le montant de la PAC, plus de sept milliards d’euros, peut et doit être utilisé afin que tous nos producteurs aient un travail rémunéré à sa juste valeur. Ce sont des pistes que nous aurions tout intérêt à approfondir si nous voulons véritablement sauver notre agriculture.

C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Administration