Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Mise en oeuvre du Quantum -

Par / 28 juin 2017

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 29/06/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.

Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de souffle. C’est particulièrement très grave pour la production laitière et cette situation ne s’améliore pas.

Au-delà des indispensables outils de régulation, nous pouvons aller plus loin en prenant l’exemple du quantum, une prime aux premiers volumes produits. Mis en place en France pour le blé en 1945, les 50 premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l’État, le reste obéissait aux lois du marché.

Ce système, appelé « paiement différencié », a fonctionné dans notre pays pendant des années. Il s’agirait donc d’utiliser le budget consacré aux primes PAC (Politique agricole commune) pour un complément de prix. Il serait réservé à la première tranche de production chez chaque producteur ou éleveur. Le quantum, le prix garanti aux producteurs serait l’addition du prix du marché et du complément du prix.

Ce système permettrait de sécuriser et de sauver nos petits et moyens agriculteurs tout en respectant le droit européen. L’intérêt financier de notre agriculture ne réside pas dans l’endettement mais dans la production la plus simple et la plus naturelle possible. Le montant de la PAC, plus de sept milliards d’euros, peut et doit être utilisé afin que tous nos producteurs aient un travail rémunéré à sa juste valeur. Ce sont des pistes que nous aurions tout intérêt à approfondir si nous voulons véritablement sauver notre agriculture.

C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

Suppression de la clause de conscience pour l’IVG - Par / 28 septembre 2018

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Administration