Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Mise en oeuvre du Quantum -

Par / 28 juin 2017

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 29/06/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.

Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de souffle. C’est particulièrement très grave pour la production laitière et cette situation ne s’améliore pas.

Au-delà des indispensables outils de régulation, nous pouvons aller plus loin en prenant l’exemple du quantum, une prime aux premiers volumes produits. Mis en place en France pour le blé en 1945, les 50 premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l’État, le reste obéissait aux lois du marché.

Ce système, appelé « paiement différencié », a fonctionné dans notre pays pendant des années. Il s’agirait donc d’utiliser le budget consacré aux primes PAC (Politique agricole commune) pour un complément de prix. Il serait réservé à la première tranche de production chez chaque producteur ou éleveur. Le quantum, le prix garanti aux producteurs serait l’addition du prix du marché et du complément du prix.

Ce système permettrait de sécuriser et de sauver nos petits et moyens agriculteurs tout en respectant le droit européen. L’intérêt financier de notre agriculture ne réside pas dans l’endettement mais dans la production la plus simple et la plus naturelle possible. Le montant de la PAC, plus de sept milliards d’euros, peut et doit être utilisé afin que tous nos producteurs aient un travail rémunéré à sa juste valeur. Ce sont des pistes que nous aurions tout intérêt à approfondir si nous voulons véritablement sauver notre agriculture.

C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Les dernieres interventions

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 12 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites La loi est peu ou pas appliquée !

Formation des professionnels sur les violences faites aux femmes - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

Femmes Etrangères et demandeuses d’asile victimes de violences - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Administration