Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins -

Par / 8 avril 2019

Question écrite n° 09988

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.

Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable d’un point de vue économique et qui obéirait de plus à une logique de sécurisation. Du fait que ce site produit du papier sécurisé, l’acquisition de celui-ci par l’État permettrait d’une part de fiabiliser non seulement la filière française de production de titres sécurisés, comme les cartes grises et les passeports biométriques par exemple, mais aussi la production de papier à billet. Ils avancent par ailleurs que la perte de souveraineté de la maîtrise des process de production de ces titres pourrait présenter un risque majeur en matière de fraude et également une perte d’autonomie des activités régaliennes de la France. Ils soulèvent en outre l’avenir des 200 salariés du site. Situé dans une zone particulièrement touchée par la désindustrialisation et le chômage, la liquidation du site mettrait en grande difficulté non seulement les salariés et leurs familles mais également les emplois induits dont ceux des agriculteurs fournissant la matière première en circuit court. Ils estiment enfin que la nationalisation, même temporaire, permettrait la reprise rapide de la production, les commandes venant du monde entier ne pouvant actuellement être honorées, ce qui constitue un véritable gâchis industriel.

Il lui demande ce qu’il compte faire face à cette revendication.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites 6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Administration