Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins -

Par / 8 avril 2019

Question écrite n° 09988

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.

Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable d’un point de vue économique et qui obéirait de plus à une logique de sécurisation. Du fait que ce site produit du papier sécurisé, l’acquisition de celui-ci par l’État permettrait d’une part de fiabiliser non seulement la filière française de production de titres sécurisés, comme les cartes grises et les passeports biométriques par exemple, mais aussi la production de papier à billet. Ils avancent par ailleurs que la perte de souveraineté de la maîtrise des process de production de ces titres pourrait présenter un risque majeur en matière de fraude et également une perte d’autonomie des activités régaliennes de la France. Ils soulèvent en outre l’avenir des 200 salariés du site. Situé dans une zone particulièrement touchée par la désindustrialisation et le chômage, la liquidation du site mettrait en grande difficulté non seulement les salariés et leurs familles mais également les emplois induits dont ceux des agriculteurs fournissant la matière première en circuit court. Ils estiment enfin que la nationalisation, même temporaire, permettrait la reprise rapide de la production, les commandes venant du monde entier ne pouvant actuellement être honorées, ce qui constitue un véritable gâchis industriel.

Il lui demande ce qu’il compte faire face à cette revendication.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

Leur carte de retrait devient une carte de paiement - Par / 7 novembre 2019

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Administration