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Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères -

Par / 13 octobre 2020

Question publiée le 22 octobre 2020 au Journal Officiel

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la problématique de l’évasion fiscale et des flux financiers illégaux issus de l’extraction minière qui assèchent les recettes de l’Afrique.

Un rapport de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), publié le 29 septembre 2020, énonce que 836 milliards de dollars ont illégalement quitté le continent africain entre 2000 et 2015, soit environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) des pays d’Afrique réunis. Et ce, alors même que la dette extérieure de l’Afrique, qui pèse avant tout sur les Africains et notamment les plus démunis d’entre eux, s’élevait à 770 milliards de dollars en 2018.

Ainsi, sans évasion fiscale, il n’y aurait plus de dette extérieure. Il est à noter qu’en Afrique, l’évasion fiscale des multinationales représente 52 milliards de dollars par an ! Pour exemple, au Nigéria, les grands groupes envoient 2,4 milliards de profits par an vers les paradis fiscaux dont plus de 600 millions aux seuls Pays-Bas. En Egypte, l’évasion fiscale représente chaque année 3,4 milliards de dollars de perte.

En Afrique du Sud, ce sont environ 5 milliards de dollars de profits des filiales de multinationales qui sont dirigées notamment vers l’Irlande et la Suisse. Le rapport de la Cnuced estime que dans de nombreux pays africains, 20 à 30 % des fortunes privées sont placées dans les paradis fiscaux. À cela s’ajoutent des mécanismes de fraude à grande échelle notamment dans le domaine de l’extraction minière (or, diamant, platine). Retour ligne automatique
C’est par exemple la mise en place d’un système de sous-facturation qui consiste pour une entreprise exportatrice à minorer la valeur déclarée de ses exportations afin de dissimuler une partie des bénéfices commerciaux qu’elle réalise à l’étranger.

Ce sont des milliards de dollars de richesses qui échappent aux pays d’Afrique et aux Africains eux-mêmes.

Aussi, face à cet enjeu planétaire de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et pour le bien des peuples du monde, il lui demande ce que compte faire la France pour qu’une coopération internationale puisse enfin s’engager contre ces fléaux et rendre par ailleurs toutes leurs richesses aux pays du sud.

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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