Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la garantie des primes, les jours de réduction du temps de travail (RTT) ainsi que le télétravail. Elles peuvent servir de levier aux directions pour supprimer des instances démocratiques comme le comité social et économique (CSE), organe pourtant essentiel pour la représentation et la protection des salariés, ce qui ne peut que dégrader significativement la qualité de vie au travail. Cet enchaînement de faits préjudiciable risque de devenir réalité dans le processus de fusion de l’entreprise d’intérim GI Automotive, l’entreprise Kelly Services et l’entreprise ONEPI. Les salariés dénoncent cet état de fait et souhaitent engager un dialogue social avec la direction en vue d’aller à l’encontre d’une dégradation de leurs droits sociaux et démocratiques. Parmi les propositions qu’ils portent il y a le déclenchement d’élections professionnelles regroupant tous les salariés issus de la fusion de GI Automotive, Kelly Services et ONEPI. Elle lui demande ce qu’elle compte faire en vue de mener une réflexion globale pour prendre des mesures allant à l’encontre de la dégradation des droits démocratiques et sociaux des salariés en cas de fusions d’entreprises et dans l’immédiat d’agir en faveur d’une reprise d’un dialogue entre la direction et les représentants des salariés des entreprises GI Automotive, Kelly Services et ONEPI.