[(IMG/auton2938.jpg|non) il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs - Aménagement de la législation au littoral du Morbihan - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

Aménagement de la législation au littoral du Morbihan -

Par / 28 juin 2017

Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires
À publier le : 22/06/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové à la côte et prioritairement aux îles morbihannaises.

Depuis plusieurs mois, les maires et les citoyens s’inquiètent des conséquences de ces lois sur les plans locaux d’urbanisme. Des situations ubuesques découlent des multiples interprétations possibles des lois précitées. Personne ne remet en cause leur bien-fondé. Mais il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs partagés par tous, de sauvegarde et de préservation du littoral et des terres agricoles.

Par ailleurs, tenir compte des spécificités du territoire morbihannais serait un gage de confiance envers les élus locaux qui ont une connaissance pointue et effective de ce qui convient le mieux pour leurs communes. Cela permettrait également d’éviter de nombreuses situations de blocages et de crispations entre les élus, les propriétaires et l’administration.

C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées afin d’adapter le plus rapidement possible les dispositions de ces lois aux spécificités du territoire morbihannais et sans doute plus largement à plusieurs autres département bretons ou normands.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Administration