Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Il n’y a jamais de créneau disponible !

Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures -

Par / 10 décembre 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.

En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour ou pour une demande de naturalisation.

Ces délais d’attente, pendant des mois voire des années, induisent des situations kafkaïennes et anxiogènes pour les personnes étrangères qui se trouvent ensuite entravées dans d’autres démarches quotidiennes pour trouver un logement, un emploi, ou tout simplement pour circuler en toute régularité.

Au-delà de la nécessité d’améliorer l’accès dématérialisé à ces demandes administratives afin de ne pas pénaliser de nombreux usagers, il est nécessaire de maintenir un droit à un accueil ou un rendez-vous physique.

Cela permettrait également de lutter contre les trafics de « vente de rendez-vous » qui se développent. Des associations sont mobilisées ce jour pour dénoncer cette situation et ce non-respect des droits fondamentaux.

Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour garantir les différentes voies d’accès au séjour et permettre la délivrance de rendez-vous dans des délais raisonnables.

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