Question n° 16288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Publiée le : 14/05/2015

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des risques que font peser sur la santé les fibres de substitution à l’amiante, telles que la laine de roche. En effet, en 1988, le centre international de recherche sur le cancer, organisme dépendant de l’organisation mondiale de la santé, déclarait que les fibres minérales pouvaient être cancérigènes, et ce en se basant sur deux cents études scientifiques internationales. En 1997, un rapport d’information de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Sénat, 1997-1998, n° 41) mettait en évidence « un excès de mortalité par cancer pulmonaire chez les travailleurs employés dans la première phase technologique de la production de laines minérales ». Ce rapport concluait à la nécessité d’approfondir les recherches pour établir un lien de causalité entre la prévalence de cancer et la manipulation de laines minérales. Les conclusions de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en 1999 étaient identiques, de même en 2001 pour les conclusions d’un colloque du centre international de recherche sur le cancer. En 2008, l’INSERM publie un dossier sur les fibres et leurs effets sur la santé : les risques d’irritations, de démangeaisons, d’allergies, etc. sont démontrés, mais, concernant le risque cancérigène, l’INSERM considère que des études plus approfondies doivent être menées. Elle souhaite ainsi savoir si son ministère compte mener des études scientifiques indépendantes en vue de définir la dangerosité des fibres de substitution pour la santé. Elle souhaite également que soit envisagée la possibilité d’adopter le principe de précaution à l’égard de ces produits, tant que le risque cancérigène n’a pas été écarté.

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - publiée le : 14/01/2016, page 139

Les fibres minérales artificielles, dont font partie les fibres céramiques réfractaires (FCR), sont les principales fibres de substitution à l’amiante. Les FCR sont classées cancérigènes de catégorie 2 par la directive 97/69/CE, c’est-à-dire des substances devant être assimilées à des substances cancérigènes pour l’homme. À ce titre, elles sont soumises au niveau européen à des restrictions de mise sur le marché (directive 2001/41/CE). Elles ne peuvent donc pas être commercialisées en tant que fibres et préparations à destination du grand public. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 20 juillet 2004 pour évaluer l’exposition de la population générale et des travailleurs aux fibres minérales artificielles. Dans les conclusions de ces travaux, remises en avril 2007, l’ANSES indiquait que l’accessibilité aux FCR et aux fibres de verre à usage spécial reste réduite pour la population générale dans des conditions normales d’utilisation des articles qui en contiennent. Par ailleurs, les travaux de l’ANSES ont permis de préciser les produits, articles et équipements susceptibles de présenter un risque pour les travailleurs. Le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social, a intégré plusieurs recommandations dans le plan santé travail. La mesure prioritaire est le remplacement de ces fibres par des matériaux moins dangereux (laines d’isolation à hautes températures) ou le recours à des procédés évitant de les utiliser. En effet, en application de l’article R. 4412-66 du code du travail, tout agent cancérogène doit être substitué, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. La mise sur le marché de ces fibres en Europe est par ailleurs très encadrée par le règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. En effet, les FCR ont été intégrées le 19 mai 2011 dans la liste, définie à l’article 59.1 du règlement REACH, qui identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la liste des substances soumises à autorisation. À ce titre, un fournisseur d’articles contenant des FCR doit fournir au destinataire de ces articles les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. Le producteur ou importateur d’articles contenant des FCR doit également notifier à l’Agence européenne des produits chimiques la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe. Par ailleurs, est prévue dans le 3ème Plan Santé-Travail en cours d’élaboration une action visant à améliorer la connaissance des propriétés et facteurs de toxicité des fibres dont les propriétés peuvent être similaires aux fibres d’amiante.