Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances -

Par / 14 avril 2020

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.

Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE et PME, les Commerçants et les Artisans.

Nombre d’entre eux craignent pour leur avenir. Cette situation a naturellement conduit ceux d’entre eux qui disposaient d’une couverture pour perte d’exploitation à se tourner vers leur assurance pour obtenir une indemnité légitime.

Tous se sont heurtés à un refus systématique, motivé à la fois par l’exclusion des pandémies et épidémies du champ des catastrophes naturelles et par l’impossibilité d’indemniser une perte d’exploitation sans que l’appareil productif ait subit de dommages.

Les intéressés ont le sentiment, légitime, que les assurances se « réfugient » derrière les mots et des arguments juridiques, déconnectés de la situation actuelle, pour ne pas indemniser et participer à l’effort et à la solidarité nationale.

L’abondement de 200 millions d’euros du fonds de solidarité, consenti par les sociétés d’assurances, apparaît en effet bien dérisoire au regard des 2,1 milliards d’euros perçus annuellement au titre de la couverture des risques d’exploitation, des résultats affichés ces dernières années et des dividendes versés.

En conséquence, elle lui demande quelles dispositions le gouvernement compte prendre pour contraindre les sociétés d’assurance à assumer leurs responsabilités dans ce contexte inédit de crise sanitaire et participer au juste niveau au dédommagement de leurs assurés pour les aider à faire face à la crise économique qui s’annonce.

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