Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Interdire les néonicotinoïdes

Non à l’octroi de dérogation de date -

Par / 25 novembre 2016

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.

La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).

L’article 125 prévoit toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existera pas d’alternative.

Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions prises pour le développement de méthodes alternatives et la recherche de produits de substitution en particulier au niveau de l’industrie afin de rendre inutile l’octroi de dérogations, voire d’avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes.

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