Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Interdire les néonicotinoïdes

Non à l’octroi de dérogation de date -

Par / 25 novembre 2016

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.

La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).

L’article 125 prévoit toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existera pas d’alternative.

Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions prises pour le développement de méthodes alternatives et la recherche de produits de substitution en particulier au niveau de l’industrie afin de rendre inutile l’octroi de dérogations, voire d’avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

Suppression de la clause de conscience pour l’IVG - Par / 28 septembre 2018

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Administration