Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915.

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor (ADIL22).
Depuis 1980, l’ADIL 22 est aux côtés des costarmoricains pour chaque étape de leur parcours logement. Chaque année, plus de 8000 ménages sont accompagnés par les juristes et les travailleurs sociaux de l’agence départementale.
Depuis 2015, cette association de service au public a subi graduellement la baisse des financements publics (- 60 000 euros de l’État et - 100 000 euros du département). Un premier plan social intervenu en mai 2016, a abouti à trois licenciements et à la mise en place d’une réduction du temps de travail et de baisse de salaire pour les salariés et la direction. Les charges liées à ces licenciements viennent imputer les économies de charges réalisées.
Lors de leur dernière assemblée générale le commissaire aux comptes de l’association a lancé une procédure d’alerte : si le conseil d’administration ne parvient pas à obtenir 80 000 euros d’aide exceptionnelle de ses financeurs, il devra constater une situation de cessation de paiements à la fin du 1er trimestre 2017. Cette association risque donc de ne plus pouvoir assurer ce service aux publics les plus fragiles.

C’est pourquoi elle lui demande de connaître les dispositions qu’elle pourrait prendre pour rétablir un soutien à cette association de service au public qui comme beaucoup d’autres est aujourd’hui en grande difficulté.

En attente de réponse du Ministère du logement et de l’habitat durable