M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au 1er juillet 2016 la circulation dans vingt-cinq communes.

Lutter pour une meilleure qualité de l’air est une préoccupation très honorable, et diminuer la pollution est bien évidemment une exigence communautaire. En ce sens, il est nécessaire d’envisager de nouvelles mesures. Cependant, l’arrêté qui va toucher les utilisateurs de deux roues motorisés pourrait avoir un impact social considérable. L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 toucherait les ménages les plus modestes, qui en plus d’être les premiers détenteurs de motos et scooters, sont ceux qui détiennent un parc plus vieillissant. Ces personnes n’auront probablement pas les moyens de remplacer leur véhicule avant le 1er juillet 2016.

De plus, une telle décision pourrait avoir un impact en matière de mobilité pour les habitants de communes en périphérie qui travaillent dans une grande agglomération et s’y rendent en deux roues motorisés. Certains ne disposeront pas de modes de transport alternatifs suffisants et aucun d’entre eux ne pourra compter sur une aide publique pour changer de véhicule, à l’image de ce qui se fait avec les automobiles et la prime à la casse.

Pourtant, l’impact des deux roues motorisés sur la qualité de l’air est moindre par rapport à celui d’autres véhicules sans compter que leur utilisation permet la fluidification de la circulation, ce qui engendre par conséquence une réduction des embouteillages qui coûtent, selon l’enquête du « centre for economics and business research », 5,6 milliards d’euros à la France chaque année.

Plusieurs voix s’élèvent contre cet arrêté qui va concerner de près ou de loin un périmètre d’un peu moins de 15 millions d’habitants. À ce propos le Parlement européen a reconnu également le « rôle significatif que les deux roues jouent dans la mobilité durable ».

Ainsi, il lui demande si elle entend revoir le classement des deux roues motorisés afin de mettre en place un plan répondant plus finement aux préoccupations de chacun et aux enjeux de mobilité urbaine.