[(IMG/auton2927.jpg|non) L'idée d'interdire à la circulation les deux roues d'avant 2000 touchera les ménages les plus modestes - Mobilité - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

Mobilité -

Par / 15 avril 2016

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016

M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au 1er juillet 2016 la circulation dans vingt-cinq communes.

Lutter pour une meilleure qualité de l’air est une préoccupation très honorable, et diminuer la pollution est bien évidemment une exigence communautaire. En ce sens, il est nécessaire d’envisager de nouvelles mesures. Cependant, l’arrêté qui va toucher les utilisateurs de deux roues motorisés pourrait avoir un impact social considérable. L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 toucherait les ménages les plus modestes, qui en plus d’être les premiers détenteurs de motos et scooters, sont ceux qui détiennent un parc plus vieillissant. Ces personnes n’auront probablement pas les moyens de remplacer leur véhicule avant le 1er juillet 2016.

De plus, une telle décision pourrait avoir un impact en matière de mobilité pour les habitants de communes en périphérie qui travaillent dans une grande agglomération et s’y rendent en deux roues motorisés. Certains ne disposeront pas de modes de transport alternatifs suffisants et aucun d’entre eux ne pourra compter sur une aide publique pour changer de véhicule, à l’image de ce qui se fait avec les automobiles et la prime à la casse.

Pourtant, l’impact des deux roues motorisés sur la qualité de l’air est moindre par rapport à celui d’autres véhicules sans compter que leur utilisation permet la fluidification de la circulation, ce qui engendre par conséquence une réduction des embouteillages qui coûtent, selon l’enquête du « centre for economics and business research », 5,6 milliards d’euros à la France chaque année.

Plusieurs voix s’élèvent contre cet arrêté qui va concerner de près ou de loin un périmètre d’un peu moins de 15 millions d’habitants. À ce propos le Parlement européen a reconnu également le « rôle significatif que les deux roues jouent dans la mobilité durable ».

Ainsi, il lui demande si elle entend revoir le classement des deux roues motorisés afin de mettre en place un plan répondant plus finement aux préoccupations de chacun et aux enjeux de mobilité urbaine.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019


Bio Express

Patrick Abate

Ancien sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
En savoir plus
Administration