Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc -

Par / 12 novembre 2018

Question écrite n° 07734

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association UE-Maroc, visant à intégrer le Sahara occidental dans le champ d’application territorial, ne s’appliquera qu’à la zone sous contrôle de l’État marocain.

De nombreux acteurs se préoccupent de certains aspects de cet accord. Ainsi, ils se demandent ce qui est prévu pour permettre le commerce de l’UE avec et dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Front Polisario.

Par ailleurs, ils s’interrogent aussi sur la façon dont la Commission européenne fait correspondre la couverture partielle de l’accord avec son engagement déclaré de ne pas porter atteinte au processus de paix engagé par les Nations unies à ce sujet et l’obligation de respect du principe de l’intégrité territoriale.

Il lui demande comment la France compte répondre à ces préoccupations.

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