[(IMG/auton2938.jpg|non) Le rôle des agents des finances publics devrait être consolidé - Fermetures de centres des finances publiques du Morbihan - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le rôle des agents des finances publics devrait être consolidé

Fermetures de centres des finances publiques du Morbihan -

Par / 5 avril 2016

Question N° 21077
Publiée le 07/04/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.

En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour l’année 2016. Ainsi, cette direction départementale compterait, à ce jour, moins de mille agents, alors que la charge de travail demeure intacte, voire s’accentue du fait de la diminution des moyens et des effectifs.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ces restrictions de postes laissent penser que les missions de ces fonctionnaires seraient inutiles. Au contraire, dans cette période où les hausses d’impôts accompagnent une crise économique durable, le rôle des agents des finances publiques de collecte de l’argent et d’information des usagers et des collectivités locales devrait être consolidé. En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l’exercice même de ses prérogatives, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal des particuliers ou des entreprises.

Par ailleurs, les agents actuellement en poste s’inquiètent du périmètre de leurs missions, plus particulièrement pour la gestion des comptes-publics des collectivités locales. Alors que la transparence de la vie politique a été menée, l’État ne saurait se désengager de cette mission primordiale pour les élus et affecter ce travail à des cabinets d’experts comptables privés.

De plus, avec les fermetures annoncées d’une trésorerie par an, il est légitime de s’interroger sur l’égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d’accueil et de réception de ces derniers. Les trésoreries de Le Palais à Belle-Île-en-Mer ou d’Étel sont menacées par exemple.

C’est pourquoi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour surseoir à cette situation et à la diminution de postes, afin que la réduction des déficits publics ne s’effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus
Administration