[(IMG/auton2938.jpg|non) Le rôle des agents des finances publics devrait être consolidé - Fermetures de centres des finances publiques du Morbihan - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le rôle des agents des finances publics devrait être consolidé

Fermetures de centres des finances publiques du Morbihan -

Par / 5 avril 2016

Question N° 21077
Publiée le 07/04/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.

En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour l’année 2016. Ainsi, cette direction départementale compterait, à ce jour, moins de mille agents, alors que la charge de travail demeure intacte, voire s’accentue du fait de la diminution des moyens et des effectifs.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ces restrictions de postes laissent penser que les missions de ces fonctionnaires seraient inutiles. Au contraire, dans cette période où les hausses d’impôts accompagnent une crise économique durable, le rôle des agents des finances publiques de collecte de l’argent et d’information des usagers et des collectivités locales devrait être consolidé. En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l’exercice même de ses prérogatives, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal des particuliers ou des entreprises.

Par ailleurs, les agents actuellement en poste s’inquiètent du périmètre de leurs missions, plus particulièrement pour la gestion des comptes-publics des collectivités locales. Alors que la transparence de la vie politique a été menée, l’État ne saurait se désengager de cette mission primordiale pour les élus et affecter ce travail à des cabinets d’experts comptables privés.

De plus, avec les fermetures annoncées d’une trésorerie par an, il est légitime de s’interroger sur l’égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d’accueil et de réception de ces derniers. Les trésoreries de Le Palais à Belle-Île-en-Mer ou d’Étel sont menacées par exemple.

C’est pourquoi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour surseoir à cette situation et à la diminution de postes, afin que la réduction des déficits publics ne s’effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Les questions écrites Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Les questions écrites Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Les questions écrites Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus
Administration