Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les associations font leur possible pour maintenir leurs écoles et leur permettre de mener à bien leurs missions

Intégration des écoles Diwan au sein du service public -

Par / 11 juillet 2017

Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 20/07/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.

Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État mais restent néanmoins des structures associatives, libres et gratuites. La gestion du budget de chaque établissement est assumée par des parents d’élèves : il leur revient de faire la demande de subventions auprès des collectivités locales (conseil régional, départements, communes) et de dons aux particuliers, et d’organiser des animations pour collecter des fonds. S’il a fonctionné, ce système de financement semble à présent à bout de souffle puisqu’un un grand nombre de structures supporte un budget déficitaire.

Contraintes financièrement, les associations seraient ainsi obligées d’embaucher le personnel d’aide maternelle et d’auxiliaire de vie scolaire sous des contrats dits aidés, contrat d’embauche dans l’emploi (CUI-CAE) ou contrat d’avenir, et d’abaisser leur niveau d’exigence de qualification au détriment de la qualité d’accueil et d’accompagnement des élèves. Alors que le réseau des écoles Diwan ne cesse de grandir (en 2016, on comptait plus de 54 établissements, dont six collèges et un lycée en Bretagne historique) et que le taux de réussite au baccalauréat de ses élèves est élevé, il lui demande s’il envisage de l’intégrer au sein du service public.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Les questions écrites Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

Suppression de la clause de conscience pour l’IVG - Par / 28 septembre 2018

Les questions écrites Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

Situation de l’université Jean Jaurès à Toulouse - Par / 21 septembre 2018

Les questions écrites Cette fermeture prive les 4/5 de la population du département d’un lieu de proximité.

Fermeture du lieu d’accueil des victimes de violences de Lorient - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Mettre fin à une discrimination

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers - Par / 12 septembre 2018

Les questions écrites Sanofi privilégie ses profits....

Arrêt de la commercialisation du vaccin anti-rougeole - Par / 13 juillet 2018

Administration