Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
À publier le : 04/02/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

En contribuant à l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ateliers et chantiers d’insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion. En région Bretagne, sur l’année 2014, 101 ateliers et chantiers d’insertion ont accueilli 1 714 salariés polyvalents.

Une réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été menée en 2013. Elle a notamment amélioré les droits et les parcours des salariés en insertion.

Toutefois, ses conditions d’application et, singulièrement, le décalage de paiement de l’aide aux postes conventionnelle conduiraient des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) vers des difficultés financières importantes, du fait de déficits de trésorerie induits par la réforme.

Il semblerait que le versement des aides aux postes effectué par anticipation le 20 du mois permettrait ainsi aux structures porteuses d’ACI de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu’elle était avant l’application de la réforme.

Des récentes annonces gouvernementales ont été faites avec la mise en œuvre d’un plan en faveur de l’emploi et la lutte contre le chômage. Il serait dommageable que celui-ci ne puisse pas utiliser tous les leviers possibles et s’appuyer sur les ACI dont la pertinence dans ce domaine n’est plus à démontrer.

C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour accompagner l’ingénierie financière des ACI et éviter un décalage de paiement qui met en péril ces structures.