Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723

M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME).
Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Malheureusement tous ces cadeaux fiscaux profitent d’avantage aux grands groupes cotés en bourse qu’aux petites et moyennes entreprises. C’est la réalité que nous vivons dans nos départements. Aujourd’hui une TPE ou une PME avec un besoin de financement ne bénéficie d’aucune aide de l’État et est contrainte de se plier au bon vouloir des banques. Il s’interroge sur le rôle de BPIFrance dans ce contexte.
Par exemple, une PME comme l’entreprise Griset de Villers-Saint-Paul, dans l’Oise, a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce faute de soutien. Cette laminerie de cuivre a un besoin de financement de 1,5 million d’euros suite à des délais de paiements résultant de sa volonté de pérenniser et d’exporter son savoir-faire à l’étranger. Le carnet de commande de Griset est rempli pour plus de deux ans et pourtant, les banques privées refusent de lui accorder un emprunt. Sollicitée, BPIFrance accepte de garantir l’emprunt tant que celui-ci est réalisé dans une banque privée. La menace d’une liquidation est imminente et entraînerait la perte de 120 emplois directs et d’un bon nombre d’emplois indirects dans le département de l’Oise. Une entreprise qui ferme ses portes, c’est la dynamique d’un bassin de vie qui s’enraye. Les TPE et les PME participent à la richesse de notre territoire et les solutions doivent être amenées pour les soutenir le cas échéant. Ainsi, il souhaite savoir comment il envisage le soutien réel et concret aux TPE et PME.

En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique