[(IMG/auton2920.jpg|non) Les banques doivent financer l'économie réelle - Soutien aux TPE et aux PME - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les banques doivent financer l’économie réelle

Soutien aux TPE et aux PME -

Par / 26 novembre 2015

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723

M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME).
Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Malheureusement tous ces cadeaux fiscaux profitent d’avantage aux grands groupes cotés en bourse qu’aux petites et moyennes entreprises. C’est la réalité que nous vivons dans nos départements. Aujourd’hui une TPE ou une PME avec un besoin de financement ne bénéficie d’aucune aide de l’État et est contrainte de se plier au bon vouloir des banques. Il s’interroge sur le rôle de BPIFrance dans ce contexte.
Par exemple, une PME comme l’entreprise Griset de Villers-Saint-Paul, dans l’Oise, a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce faute de soutien. Cette laminerie de cuivre a un besoin de financement de 1,5 million d’euros suite à des délais de paiements résultant de sa volonté de pérenniser et d’exporter son savoir-faire à l’étranger. Le carnet de commande de Griset est rempli pour plus de deux ans et pourtant, les banques privées refusent de lui accorder un emprunt. Sollicitée, BPIFrance accepte de garantir l’emprunt tant que celui-ci est réalisé dans une banque privée. La menace d’une liquidation est imminente et entraînerait la perte de 120 emplois directs et d’un bon nombre d’emplois indirects dans le département de l’Oise. Une entreprise qui ferme ses portes, c’est la dynamique d’un bassin de vie qui s’enraye. Les TPE et les PME participent à la richesse de notre territoire et les solutions doivent être amenées pour les soutenir le cas échéant. Ainsi, il souhaite savoir comment il envisage le soutien réel et concret aux TPE et PME.

En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Les dernieres interventions

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018


Bio Express

Jean-Pierre Bosino

Ancien sénateur de l'Oise
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 10 mai 2014
En savoir plus
Administration