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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites

Pollution dans les métros et RER -

Par / 28 septembre 2017

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.

Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens.
Tout dernièrement, le réseau de surveillance (SQUALES) (Surveillance de la qualité de l’air de l’environnement souterrain) mis en place par la RATP révèle que l’air est dix fois plus pollué qu’à l’extérieur. Les chiffres montrent, en effet, que les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites (50 µg/m3) en vigueur pour l’extérieur.

Cette pollution a bien évidemment un impact sur la santé des 28 000 agents RATP et SNCF qui y travaillent quotidiennement ainsi que sur celle des usagers.

Quelques jours après les Assises de la mobilité et la journée du transport public, elle lui demande ce qu’elle entend faire, non seulement pour améliorer la ventilation souterraine, moderniser et nettoyer les systèmes de freinage qui émettent des particules, mais surtout pour modifier l’article R.4222-10 du Code du travail qui ne permet pas à ces salariés d’exercer leur droit de retrait, pour cause d’exposition à la pollution, faute de normes.

Elle lui rappelle également la décision du Conseil d’Etat de juillet 2017 qui invite le gouvernement à prendre des mesures urgentes notamment pour réduire la pollution dans les transports.

Considérant le nombre élevé de décès par an causés par la pollution, elle lui rappelle qu’il s’agit qu’une question de santé au travail, de santé publique, et que le scandale de l’amiante doit aujourd’hui permettre d’éviter certaines erreurs, liées à l’inaction.

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